Conditions Générales de Vente

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1. Identification

e-birth Concept
Emmanuel Gothié – Freelance
3 rue Maréchal Galliéni – F-54000 NANCY
+33 (0)9 50 68 26 01 - contact@e-birthconcept.com
www.e-birthconcept.com

2. Principe de Fonctionnement

Le client rentre en contact avec e-birth Concept par les divers moyens à sa disposition (téléphone, e-mail, formulaire de contact…).
Le projet est défini avec le client de manière à établir un devis correspondant aux prestations souhaitées. Dans le cas d’un développement de site web, le client doit notamment faire parvenir par voie électronique ou postale l’ensemble des documents nécessaires au développement (ou tout au moins les documents principaux de contenu) pour permettre une étape de validation du projet par e-birth Concept (vérification de la conformité du projet aux indications de formules/tarifs éventuellement communiquées au client lors des échanges, validation du contenu…). e-birth Concept informe alors rapidement le client de son acceptation ou de son refus du projet. Dans le cas d’une acceptation, un devis est envoyé par mail ou par courrier à l’adresse du client. Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date d’envoi du devis pour valider l’offre. La validation consiste à renvoyer le devis correctement rempli et signé par courrier postal, accompagné de 50 % du montant de la commande (acompte permettant au projet d’entrer en production).
Le site web est développé dans le délai imparti, sur un espace dédié au développement sécurisé. Le client possède un accès pour suivre le travail. Il est tenu régulièrement informé des différentes étapes de développement et son avis est sollicité régulièrement pour s’assurer de la bonne adéquation entre le projet et sa réalisation. Les maquettes liées au design d’un site ou à des travaux d’infographies particuliers sont également envoyées au client pour vérification.
Après validation finale, la partie graphique du site est appliquée définitivement sur le site. Le site est éventuellement transféré à son emplacement définitif (développement sur un hébergement transitoire le temps de l’ouverture d’un espace dédié, ou dans un sous répertoire protégé dans le cas d’une refonte). Une étape de vérification du site est alors réalisée pour s’assurer de sa validité aux standards du W3C et de l’absence d’erreurs internes (erreur 404, …).
Une fois le travail finalisé, la facture finale est envoyée au client et ce dernier est tenu de terminer le paiement sous quinzaine, sauf accord préalable.
Le client reçoit en retour par envoi électronique (ou sur support numérique dans le cas où l’option est choisie) une archive contenant le site web (identique à celui installé sur le serveur final), et/ou les maquettes des infographies (logos, brochures etc…) des prestations commandées (aux formats standards PSD, AI, PDF…).
Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours), sauf dans le cas d’un accord particulier, tout projet (sites, travail d’infographie…) restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions présentées (infographies…), le travail initié (squelette de site, maquettes etc..) restent la propriété exclusive d’e-birth Concept. L’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par le client.

3. Acceptation des conditions

L’acceptation du contrat par le client est concrétisée par l’envoi du devis signé accompagné du règlement de l’acompte. Le client confirme sur le devis qu’il a été informé des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et déclare qu’il les accepte sans réserve.

4. Prestations

A réception du devis dûment complété et signé, e-birth Concept s’engage à réaliser dans les délais impartis la prestation commandée.

Attention, les délais indiqués sont valables dans le seul cas où tous les documents nécessaires au développement du projet ont bien été envoyés à temps par le client à e-birth Concept. Tout retard dans la délivrance de documents essentiels au développement, peut entrainer des délais dans la réalisation de la prestation associée. Par ailleurs, certaines demandes supplémentaires du client, énoncées lors du déroulement de la mission, peuvent nécessiter des délais et une facturation supplémentaires. Le client reçoit alors un avenant au contrat qu’il doit valider selon les mêmes modalités que le devis initial, la facturation étant effectuée à l’issue du travail global (sauf dans le cas de prestations importantes qui peuvent donner lieu au versement d’un acompte).
Dans le cas d’un travail d’infographie, e-birth Concept envoie par mail dans les délais les plus brefs possibles, les propositions des créations. Une fois le choix arrêté, les ajustements réalisés et validés par le client et à réception du solde du règlement e-birth Concept s'engage à faire parvenir au client sa commande dans le délai d'une semaine.

5. Tarifs

Les prix (net à payer) sont indiqués en euros. Seuls les tarifs indiqués sur les devis sont contractuels. e-birth Concept se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site web sans préavis.

6. Paiement

Sauf accord particulier, le client effectuera le paiement de la (des) prestation(s) en deux parties : 50 % à la commande et 50 % après validation de la (ou des) proposition(s) retenue(s) par le client et avant livraison des créations. Les paiements s’effectuent par virements bancaires (cf. références bancaires sur devis ou facture) ou par chèques (à l’ordre de M. Emmanuel Gothié).

7. Annulation de commande

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation d’e-birth Concept. L'acompte versé à la commande ne pourra être exigible par le client dans le cas d’un travail déjà entré en processus de réalisation.

8. Protection des droits et marques

e-birth Concept reste propriétaire des droits d'utilisation des différentes créations (infographies, modules…) non retenus par l'acheteur. Dans le cas d’un travail exclusif (logo, infographie exclusive), seuls les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entraînera des poursuites. Dans le cas d’un travail sans exclusivité (ex : icônes…), e-birth Concept reste propriétaire des droits d'utilisation des différentes créations, et peut les utiliser pour d’autres travaux. e-birth Concept se réserve le droit (sauf accord particulier) d'utiliser pour sa communication les créations web ou graphiques retenus par ses clients.

9. Confidentialité

Les données communiquées par le client au cours du projet (notamment son nom, les adresses e-mail et postale, les coordonnées téléphoniques, ou tout document soumis pour la réalisation du travail) sont exclusivement réservées à un usage interne et à la réalisation et transmission du projet. Elles ne seront pas transmises à d’autres sociétés.

10. Respect du droit

Le client est seul responsable des préjudices portés aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteurs, du fait de l’exécution par e-birth Concept de sa commande. Il convient donc au client de vérifier qu’il est détenteur des droits des éléments graphiques (notamment les images, icônes…), multimédia (vidéos, sons) et textuels (documentations, slogans) ainsi que tous les autres éléments qu’il aurait confiés à e-birth Concept en vue de leurs intégrations web ou graphique. Le client est également seul responsable du contenu de son site web (en termes de propos, informations, documents…).